Édit... portant exemption des séquestrations, tutelles, curatelles, logemens de gens de guerre et autres charges personnelles, en faveur des hostes, cabarettiers et vendeurs de vin sujet au droit d'équivalent, dans les villes... du ressort du Parlement de Toulouse, moyennant un droit annuel... Registré en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, et Cour des Aydes de Montauban

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