Édit... portant exemption de logement effectif de gens de guerre, de guet et garde, et attribution d'augmentations de gages héréditaires en faveur de tous les juges et officiers... des baillages, sénéchaussées, vigueries, chastellenies, prévostez, vicomtez... Publié en audience publique [du Parlement de Dauphiné] le 1er décembre 1693

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