Édit... portant établissement de maires et assesseurs dans les villages et bourgs où il n'en a point été établi, et création de syndics perpétuels en chacune paroisse des 19 généralitez de pays d'élection, dans lesquelles il n'y a point de maires établis, ni d'Hostel-de-Ville. Registré en Parlement et à la Cour des Aydes, le 20 mars 1702 et 7 aoust 1703

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