Édit... portant établissement de deux nouvelles parties de rentes sur l'Hostel de Ville de Paris, composées du million de livres de rente créé au denier 14 par édit... de septembre 1703, et des 200.000 livres de rente de la nouvelle loterie royale ; et création de 4 offices de payeurs et de 4 offices de controlleurs desdites rentes... Registré en Parlement

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