Édit... portant établissement de 8 nouvelles parties de rentes sur l'Hôtel de Ville ; création d'offices de payeurs, de controlleurs et de syndics ponr lesdites parties ; et attributions de 18.000 livres de taxations fixes et héréditaires au denier 12 ausdits payeurs et controlleurs... Registré en Parlement le 14ème juin 1709 et en la Chambre des Comptes le 26eme dudit mois
auteur :France
- Première parution
- 1709
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 11
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1709 | — | — | 11 | — | — | BNF → |