Couverture de Edit .. portant érection en titre d'offices de receveurs des consignations en main tierce par jugement ou par dépôts volontaires ; et des droits, prérogatives et salaires d'iceux. Vérifié en Parlement le 27 juillet 1580 [à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 26 août 1580 et 28 mars 1582]

Edit .. portant érection en titre d'offices de receveurs des consignations en main tierce par jugement ou par dépôts volontaires ; et des droits, prérogatives et salaires d'iceux. Vérifié en Parlement le 27 juillet 1580 [à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 26 août 1580 et 28 mars 1582]

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Première parution: 1756
Éditeur: Le Breton
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1756	Le Breton	—	8	Paris	Vinted

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