Édit... portant désunion de l'office de commissaire aux saisies réelles du bailliage de l'Arsenal des autres offices ausquels il est joint par édit... de mars 1708 ; création d'un office de controlleur dudit commissaire audit bailliage, et réunion desdits offices à ceux dont les sieurs Monnerat et de Beaucousin sont pourvus

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