Édit... portant création et règlement d'une compagnie générale pour les asseurances et grosses aventures de France en la ville de Paris... Vérifié en Parlement le 31... [mai 1686.] Ensemble l'acte de société fait en conséquence par les personnes nommées par S. M. Avec l'arrest du Conseil d'État du 6... juin... [1686.]

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