Édit... portant création et établissement en la Chambre des Comptes de Paris d'un dépost particulier pour les papiers terriers, inventaires des titres et estats de la consistance et des revenus des domaines du Royaume et pays onquis, avec création d'un office de conseiller dépositaire desdits titres et union dudit office à ceux de conseillers auditeurs en ladite chambre — France