Édit... portant création en titre formé et héréditaire, en chacune des communautez, corps et compagnies des villes du Royaume, d'un trésorier receveur des deniers entrans en bourse commune, à l'exception des corps et communautez déclarées par le présent édit n'estre comprises en ladite création. Registré au greffe de la Cour [de Parlement de Dauphiné] le 2 octobre 1696
auteur :France
- Première parution
- 1696
- Éditeur
- A. GiroudGrenoble
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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