Édit... portant création en titre formé d'un conseiller avocat en chacun des hôtels de ville, sièges d'élections de police, eaux et forests, greniers à sel, traittes foraines, prévôtez, baillages [sic], sénéchaussées et autres justices royalles ordinaires et extraordinaires du Royaume, etc... Publié en audiance publique [à Grenoble] le 10 janvier 1709

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