Édit... portant création en titre d'offices formez de conseillers de S. M. commissaires généraux trésoriers de France, en chacune province et généralité du Royaume, le nombre et les lieux de l'establissement d'iceux, les fonctions, droits... et privilèges attribuez ausdits offices par le présent édit. Publié en audience publique [du Parlement de Dauphiné] le 2 aoust 1696

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