Édit... portant création en titre d'offices formez de 60 offices de conseillers secrétaires de S. M.... Publié en audiance publique [au Parlement de Dauphiné] le 2 août 1691. - Déclaration... [du 30 juin 1691] portant... règlement pour la levée et payement des droits d'augmentation ordonnez par le susdit édit être levez sur toutes les lettres de la grande et petites chancelleries près les cours et présidiaux

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