Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire, en chacun des diocèses du Royaume..., des offices de conseillers de S. M. oeconomes sequestres, pour avoir la direction... du temporel des archevêchez, évêchez, abbayes et prieuréz conventuels étant à la nomination de S. M., qui vaqueront cy-après... Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 14 février 1691

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