Édit... portant création en titre d'office, des charges de procureurs postulans du Parlement de Dijon et des jurisdictions royales de Bourgogne et Bresse, jusqu'au nombre qui sera réglé au Conseil. Et la déclaration de S. M.... d'octobre 1666, qui règle et réduit lesdites charges de procureurs postulans audit Parlement, au nombre de 70
auteur :France
- Première parution
- 1666
- Éditeur
- les imprimeurs ordinaires du RoyParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1666 | les imprimeurs ordinaires du Roy | — | 10 | Paris | Vinted |