Édit... portant création d'un office de receveur triennal des deniers patrimoniaux et d'octroys en chacune des villes de Metz. Toul, Verdun et Sedan, et réunion dudit office à l'ancien et à l'alternatif ; et création d'offices de receveurs alternatifs et triennaux des deniers patrimoniaux et d'octroys dans chacune des villes et communautez situées dans le plat pays sujet à la subvention de Metz, Toul et Verdun, et réunion desdits offices aux anciens... Registré en Parlement [à Metz, le [...] 1710]
auteur :France
- Première parution
- 1710
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1710 | — | — | 7 | — | — |