Édit... portant création d'un office de conseiller du Roy commissaire général résidant à Paris, et de 10 commissaires provinciaux des invalides de la marine, et qui ordonne une retenue de 6 deniers pour livre en faveur de l'établissement royal desdits Invalides. Registré en Parlement [et à la Chambre des Comptes les 3 et 13 mai 1713]

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