Édit portant création d'offices de trésoriers particuliers commis pour tenir la caisse générale de l'extraordinaire des guerres et de l'ordinaire des guerres ; de controlleurs desdits trésoriers particuliers ; de trésoriers et controlleurs provinciaux de l'extraordinaire des guerres dans les départemens des provinces et généralitez du Royaume ; règlement pour les fonctions, gages et attributions desdits trésoriers et controlleurs ; et que les trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres ne jouiront plus que de trois deniers, au lieu de 4 deniers, pour livre de taxations qui leur étoient attribuez par édit d'octobre 1701. [Enregistré à la Chambre des Comptes.]

Trouver ce livre d’occasion↓