Édit... portant création d'offices de syndics et de commissaires de la subvention, et d'augmentations de gages aux officiers des présidiaux, bailliages et justices royales [dans la généralité de Metz. Enregistré au Parlement de Metz le 30 octobre 1702]
auteur :France
- Première parution
- 1702
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1702 | — | — | 8 | — | — | BNF → |