Edit portant création de huit cens mille livres de rente au denier seize sur l'Hôtel de ville de Paris, assignées sur les aides & gabelles ; avec faculté de convertir audit denier seize les rentes aux deniers vingt & dix-huit, & les augmentatïons des gages aux mêmes deniers, attribuées aux officiers des cours & compagnies supérieures ; même les gages héréditaires & les augmentations de gages au denier dix-huit, attribues aux officiers des elections, greniers à sel, chancellerie, présidiaux, bailliages, sénéchaussées, justices royales inférieures & autres, supprimés en 1698. & dont le remboursement avoit été sursis en 1699. en faisant les supplémens portés par le présent edit — France