Édit portant création de deux offices de trésoriers-receveurs généraux, payeurs des rentes constituées sur l'Hôtel de Ville de Paris et de deux offices de controlleurs desdits payeurs, pour faire le payement et controlle du dernier des cinq millions de rentes, créés par édit de février 1682, ordonné être aliéné au denier 18 par lettres-patentes du mois de septembre 1683
auteur :France
- Première parution
- 1683
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1683 | — | — | 3 | — | — | BNF → |