Édit... portant création de deux offices de conseillers du Roy, trésoriers généraux des invalides de la marine, l'un ancien mi-triennal et l'autre alternatif mi-triennal ; de deux offices de conseillers du Roy, controlleurs généraux desdits trésoriers ; d'un office de conseiller du Roy, trésorier particulier des invalides de la marine, dans tous les ports du Royaume où il y a siège d'amirauté, et d'un office de conseiller du Roy, controlleur dudit trésorier particulier... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides [le [ ] 1709]

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