Édit... portant création de commissaires vérificateurs particuliers alternatifs et triennaux des rôles pour la distribution du sel, tant dans les greniers de vente volontaire que de l'impost... [Enregistré au Parlement le [ ] juin 1708.]
auteur :France
- Première parution
- 1708
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1708 | — | — | 4 | — | — | BNF → |