Couverture de Édit portant attribution aux controlleurs des exploits créez par édit... de février 1691, de l'un des anciens 5 sols qui se lève au profit de S. M. pour chacun controlle desdits exploits, et aux receveurs des amendes 2 sols pour livre des amendes. Publié en audience publique [du Parlement de Dauphiné] le 23 juin 1695

Édit portant attribution aux controlleurs des exploits créez par édit... de février 1691, de l'un des anciens 5 sols qui se lève au profit de S. M. pour chacun controlle desdits exploits, et aux receveurs des amendes 2 sols pour livre des amendes. Publié en audience publique [du Parlement de Dauphiné] le 23 juin 1695

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Première parution: 1695
Éditeur: A. Giroud
Grenoble
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1695	A. Giroud	—	6	Grenoble

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