Édit... portant affranchissement de tous droits d'entrée, séjour et sortie du port... de Marseille, pour tous marchands et négocians et pour toutes sortes de marchandises..., et lettres patentes de S. M. [de mars 1669] en exécution dudit édit. Registrées en Parlement et Cour de Comptes, Aydes et Finances de Provence, les 9 et 12 avril... [1669.]

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