Couverture de Édit... portant affranchissement de tous droits d'entrée, séjour et sortie du port... de Marseille, pour tous marchands et négocians et pour toutes sortes de marchandises..., et lettres patentes de S. M. [de mars 1669] en exécution dudit édit. Registrées en Parlement et Cour de Comptes, Aydes et Finances de Provence, les 9 et 12 avril... [1669.]

Édit... portant affranchissement de tous droits d'entrée, séjour et sortie du port... de Marseille, pour tous marchands et négocians et pour toutes sortes de marchandises..., et lettres patentes de S. M. [de mars 1669] en exécution dudit édit. Registrées en Parlement et Cour de Comptes, Aydes et Finances de Provence, les 9 et 12 avril... [1669.]

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Première parution: 1669
Éditeur: Inconnu
Pages: 16
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1669	—	—	16	—	—

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