Édit... par lequel S. M. révoque, tant celui du mois d'août dernier portant suppression des deux vingtièmes et établissement d'une subvention territoriale, que la déclaration du 4 du même mois concernant le timbre, et proroge le second vingtième pendant les années 1791 et 1792... Registré en Parlement [à Troyes] le 19 septembre [1787]
auteur :France
- Première parution
- 1787
- Éditeur
- impr. royale(Paris)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1787 | impr. royale | — | 4 | (Paris) | Vinted |