Couverture de Édit... par lequel S. M. révoque, tant celui du mois d'août dernier portant suppression des deux vingtièmes et établissement d'une subvention territoriale, que la déclaration du 4 du même mois concernant le timbre, et proroge le second vingtième pendant les années 1791 et 1792... Registré en Parlement [à Troyes] le 19 septembre [1787]

Édit... par lequel S. M. révoque, tant celui du mois d'août dernier portant suppression des deux vingtièmes et établissement d'une subvention territoriale, que la déclaration du 4 du même mois concernant le timbre, et proroge le second vingtième pendant les années 1791 et 1792... Registré en Parlement [à Troyes] le 19 septembre [1787]

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Première parution: 1787
Éditeur: impr. royale
(Paris)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1787	impr. royale	—	4	(Paris)

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