Couverture de Édit... par lequel S. M., pour réduire le nombre des privilégiez, fixe celuy des officiers nécessaires pour le service des chancelleries près les cours supérieures du Royaume et de celles des présidiaux, supprime tous les officiers desdites chancelleries et en crée de nouveaux en moindre nombre... Registré en Parlement [le 10 juillet 1715]

Édit... par lequel S. M., pour réduire le nombre des privilégiez, fixe celuy des officiers nécessaires pour le service des chancelleries près les cours supérieures du Royaume et de celles des présidiaux, supprime tous les officiers desdites chancelleries et en crée de nouveaux en moindre nombre... Registré en Parlement [le 10 juillet 1715]

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Première parution: 1715
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 20
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1715	impr. royale	—	20	Paris

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