Édit... par lequel S. M. défend à tous ses sujets de donner à l'avenir aucuns deniers comptans, héritages ou rentes aux communautez ecclésiastiques... à condition d'une rente leur vie durant... Et autre édit... de janvier 1690, portant défenses à l'Hôpital général et autres hôpitaux, de prendre des rentes à fonds perdu plus bas que le denier vingt. Registré en Parlement le 6 février 1690

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