Édit par lequel le Roy a confirmé les édits des années 1528, 1535, 1552 et 1557 et autres, concernant les matières dont la connoissance a esté attribuée au Grand Conseil, et veut que les procez de partie à partie, qui sont ou seront au conseil privé, soient renvoyées au Grand Conseil
auteur :France
- Première parution
- 1574
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1574 | — | — | 4 | — | — | BNF → |