Couverture de Édit par lequel le Roy a confirmé les édits des années 1528, 1535, 1552 et 1557 et autres, concernant les matières dont la connoissance a esté attribuée au Grand Conseil, et veut que les procez de partie à partie, qui sont ou seront au conseil privé, soient renvoyées au Grand Conseil

Édit par lequel le Roy a confirmé les édits des années 1528, 1535, 1552 et 1557 et autres, concernant les matières dont la connoissance a esté attribuée au Grand Conseil, et veut que les procez de partie à partie, qui sont ou seront au conseil privé, soient renvoyées au Grand Conseil

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Première parution: 1574
Éditeur: Inconnu
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1574	—	—	4	—	—	—

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