Édit et déclaration... en faveur des habitans des villes et souveraineté de Sedan, Raucourt et Saint-Manges, confirmant tous les privilèges qui leur ont été octroyés par les Rois prédécesseurs de S. M., lorsqu'ils étoient sous la protection de la Couronne, et ceux dont ils ont jouï et qui leur ont été donnés par leurs anciens seigneurs. [Enregistré à la Cour des Aides et au Contrôle général des finances les 21 octobre et 28 septembre 1729.]

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