Édit du roy portant reglement sur les tailles ; suppression generale, tant des annoblissemens par lettres, que des privileges de noblesse attribuez depuis le premier janvier 1689, aux offices, soit militaires, ou de judicature, police & finance ; revocation de tous les privileges & exemptions aussi attribués à tous les offcices créés depuis le même temps, dont la premiere finance est au-dessous de la somme de dix mille livre ; et suppression des offices de subdeleguez & leurs greffiers, ensemble de toutes les charges créées dans les Elections depuis ledit jour premier janvier 1689, é des commissaires des tailles — France