Edit du Roy, portant établissement de deux nouvelles parties de rentes sur l'Hostel de ville de Paris, composées du million de livres de rente créé au denier quatorze par edit du mois de septembre 1703. et des deux cens mille livres de rente de la nouvelle loterie royale ; et création de quatre offices de payeurs, & de quatre offices de controlleurs desdites rentes — France