Couverture de Edit du Roy, portant désunion de la jurisdiction des gabelles, du corps des elections ; et création d'un nouveau corps d'officiers des greniers, avec attribution de gages, & de dix sols de droits manuels ; & qu'à cet effet il sera fait une imposition de vingt sols pour minot en tous les greniers & chambres à sel de la ferme generale des gabelles de France.

Edit du Roy, portant désunion de la jurisdiction des gabelles, du corps des elections ; et création d'un nouveau corps d'officiers des greniers, avec attribution de gages, & de dix sols de droits manuels ; & qu'à cet effet il sera fait une imposition de vingt sols pour minot en tous les greniers & chambres à sel de la ferme generale des gabelles de France.

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Première parution: 1741
Éditeur: Inconnu
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1741	—	—	8	—	—

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