Couverture de Édit du Roi portant création d'un office de président, d'un avocat de Sa Majesté, d'un receveur des amendes et de deux huissiers en chacune élection de ce royaume, restablissement de l'ancienne jurisdiction des éleus, avec attribution de la qualité et titre de conseillers

Édit du Roi portant création d'un office de président, d'un avocat de Sa Majesté, d'un receveur des amendes et de deux huissiers en chacune élection de ce royaume, restablissement de l'ancienne jurisdiction des éleus, avec attribution de la qualité et titre de conseillers

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Première parution: 1578
Éditeur: Inconnu
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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	1578	—	—	8	—	—	—

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