Couverture de Edit du Roi, portant creation de six conseillers-substituts des avocats & procureurs généraux au parlement de Roüen, & deux en chacune ville & lieu où il y a siége de bailliage & vicomté, ressortissant dudit parlement. Donné à Versailles au mois d'août 1691

Edit du Roi, portant creation de six conseillers-substituts des avocats & procureurs généraux au parlement de Roüen, & deux en chacune ville & lieu où il y a siége de bailliage & vicomté, ressortissant dudit parlement. Donné à Versailles au mois d'août 1691

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Première parution: 1711
Éditeur: Inconnu
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1711	—	—	4	—	—	—

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