Edit... donné à Versailles au mois de novembre 1764 concernant la société des jésuites. Arrêts et arrêté de la Cour de Parlement séant à Rouen sur ledit édit, sur les brefs de N. S. P. le Pape à MM. les évêques d'Angers et d'Alais, du 19 septembre 1764 et sur la constitution "Apostolicum" du 7 janvier 1765 — France. Parlement de Rouen