Édit, déclaration [du 27 décembre 1693] et arrest [du Conseil d'État, du 9 mars 1694] concernant les offices d'enquesteurs, commissaires examinateurs
auteur :France
- Première parution
- 1693
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Introuvable en stock ? Recevez une alerte
Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.
Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1693 | — | — | 8 | — | — | BNF → |