Édit... concernant les isles, islots, atterrissemens, accroissemens, alluvions, droits de pêches, péages, passages, ponts, moulins, bacs, batteaux, coches, édifices et autres droits sur les rivières navigables du Royaume. Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 8 février 1694

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