Couverture de Édicts... pour la fabrique de toute sorte de draps et composition des teintures, ensemble pour le commerce que peut faire la noblesse sans déroger à sa qualité. Avec l'attribution de jurisdiction sur les contestations concernant les susdits règlemens aux capitouls, consuls, maires et eschevins. Enregistrés en Parlement [à Toulouse]... le 12 septembre 1670

Édicts... pour la fabrique de toute sorte de draps et composition des teintures, ensemble pour le commerce que peut faire la noblesse sans déroger à sa qualité. Avec l'attribution de jurisdiction sur les contestations concernant les susdits règlemens aux capitouls, consuls, maires et eschevins. Enregistrés en Parlement [à Toulouse]... le 12 septembre 1670

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Première parution: 1671
Éditeur: impr. de J. Rellier
Toulouse
Pages: 98
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1671	impr. de J. Rellier	—	98	Toulouse

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