Édicts du Roy portants création des offices de conseillers et substituts du procureur général de Sa Majesté et adjoincts aux enquestes en la cour de parlement de Bordeaux, ensemble des substituts des procureurs du Roy et adjoincts aux enquestes en chacun siège présidial, bailliages, séneschaussées, prévostez, eslections et autres jurisdictions royalles du ressort de ladite cour, avec les arrests de vérification

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓