Édicts... [des 16 juin 1627 et juin 1635] portans création des gretfiers de ville et communauté, et des controlleurs d'iceux, avec la déclaration de S. M. [du 29 février 1640], pour l'establissement desdits controlleurs, aux mesures, privilèges et exemptions de tailles attribuez ausdits greffiers

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.