Édicts de création des estats d'enquesteurs, commissaires examinateurs des bailliages, prévostez et autres jurisdictions de ce royaume et déclarations sur icelluy, de reiglement général et diffinitif d'entre lesdicts baillifz ou leurs lieutenants, prévosts et autres juges conseilliers des sièges présidiaux... Avec... plusieurs autres règlemens particuliers de divers sièges, et notamment pour les sièges présidiaux, prévostez de Sens, Troyes, Provins, Auxcere (sic)

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