Édict... sur la révocation de la recherche des esleus et nouvelle augmentation et attribution de leurs droits de vérification et signature de roolle, pour en jouyr par les présidens, lieutenants, esleus, controolleurs, advocats et procureurs du Roy en chacune des eslections de ce Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16 décembre 1616

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.