Edict sur la résidence des évesques et autres prélats ecclésiastiques et de la correction des hérétiques à eux baillée. [Enregistré au Parlement le 16 juillet 1560.] - Arrest de la court de Parlement [du 1er août 1560] sur la résidence personnelle des archevesques et évesques sur leurs bénéfices, selon l'édict du Roy .- Edict... [de juillet 1560] prohibitif à tous gouverneurs, leurs lieutenans, présidens, trésoriers, généraux et autres officiers royaux de ne prendre, n'exiger du peuple aucuns deniers. [Enregistré au Parlement. La date d'enregistrement manque.] -Edict ... [de juillet 1560] défendant à tous et toutes venans à secondes nopces de n'avancer leurs secondes parties ou leurs enfants l'un plus que l'autre, ny les enfans de leurs enfans. [Enregistré au Parlement le 5 août 1560.]

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