tous lesquels officiers suppriméz seront remboursez, et augmentation de fonctions et émolumens à ceux qui sont retenus et conservez, avec pouvoir de juger sans appel jusques à la somme de 20 livres pour les cottes des particuliers, et que tous les officiers qui sont employez dans les estats des maisons de S.M., de la Reyne sa mère, de M. le duc d' Anjou et de M. le duc d'Orléans, qui ne servent actuellement seront cottisez aux rolles des tailles mesmes qu'il sera informé de l'indeuë exemption dont ils ont jouy auparavant, pour estre les deniers ausquels ils ont deu estre imposez, repetez sur eux au, profit des parroisses où ils sont domiciliez en déduction de leurs restes, et pour l' exemption des officiers actuellement servans, ils seront obligez de représenter pour empescher
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1654 | T. Charpentier filz | — | 8 | Paris | Vinted |
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