Édict... portant suppression des offices d'intendans, greffiers garde-sacs, controlleurs de despens, créez en tous les sièges d'élection des Généralitez de Rouen, Caen et Alençon, par édict du mois de septembre 1638... et réunion de tous les droicts et fonctions d'iceux aux corps desdites élections, pour en jouir en commun... par les officiers d'icelles... Registré au greffe des expéditions de la Chancellerie de France, le 20e aoust 1646 — France