Édict... portant révocation de celuy du mois d'octobre dernier, pour la translation de la Cour des Aydes de Cahors à Montauban, et restablissement de ladite Cour en ladite ville de Cahors... ; et création d'offices dans ladite Cour, et augmentation de gages attribuez aux officiers d'icelle ; ensemble, création d'un prévost général, un lieutenant, un assesseur, un substitud de M. le procureur général en ladite Cour, un greffier, deux exempts et trente archers de ladite prévosté... avec évocation en faveur desdits officiers de leurs procez et différends, en 1re instance au Présidial de Brives, et, par appel, au Grand Conseil. Publié en la Grande Chancellerie de France... le 26 juin 1659

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓