Édict... portant création en titre d'offices, d'un conseiller procureur syndic général des trois ordres du pays de Dauphiné, trois ses substituts, trois conseillers-trésoriers et receveurs généraux, trois conseillers controlleurs desdits receveurs, un conseiller syndic des communautez villageoises, un son substitut, deux commis du clergé, deux conseillers secrétaires et un huissier. Avec l'arrest de vérification de la Cour de Parlement dudit pays, du 15e septembre 1628

Trouver ce livre d’occasion↓