Édict... portant création, en titre d'office formé, d'un conseiller et président en chacun des greniers à sel dépendans du ressort de la Cour de Parlement et des Aydes de Bourgongne, de trois conseillers et lieutenants généraux, provinciaux, héréditaires, ancien, alternatif et triennal en la Généralité dudit pays ; ensemble, un greffier héréditaire... Vérifié en la Cour de Parlement et des Aydes de Dijon, le 2° may 1630

Trouver ce livre d’occasion↓