# Édict... portant création, en tiltre d'office formé et héréditaire, de 3 conseillers receveurs généraux et payeurs des trois cens, cent et deux cens cinquante mil livres de rentes, constituées sur les gabelles à l'Hostel de ville de Paris, suivant les édicts des mois de décembre 1627, aoust 1628 et octobre 1633 et des autres constitutions, si aucunes se font à l'advenir ; receveur des consignations, dépositaires des deniers procédans des débets de quittances et greffiers des immatricules, descharges de quittances, registremens des arrests, saisies et mainlevées ; et 3 conseillers controlleurs généraux, aussi héréditaires, desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 11 décembre 1634

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/edict-portant-creation-en-tiltre-doffice-forme-et-hereditaire-de-3-conseillers-r-cb338173555 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France](https://superlivre.fr/auteur/france-cb11863754h)
- **Première parution** : 1722
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1722–1722)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1722 | [P.-J. Mariette](https://superlivre.fr/editeur/p-j-mariette) | [Paris] | 4 |  |